Le conseil municipal de Kedgwick abroge des arrêtés désuets
Écrit par Maxime Gauthier le 18 avril 2024
Les membres du conseil municipal de Kedgwick ont voté en faveur de l’abrogation de huit arrêtés mardi dernier, lors de la réunion publique mensuelle.
Les arrêtés en question ont été jugés désuets par les membres du conseil.
« Ils avaient certainement leurs raisons d’être à une certaine époque, mais aujourd’hui ils ne sont plus du tout nécessaires ». affirme le doctorant en science politique et conseiller Guillaume Deschênes-Thériault. Guillaume Deschênes-Thériault, doctorant en science politique et conseiller pour la communauté rurale de Kedgwick.
Voici les arrêtés abolis :
Arrêté no 00, intitulé « Arrêté concernant les arrêtés de la municipalité de Kedgwick », adopté novembre 1978.
Arrêté no 05, intitulé « A By-Law of the Municipality of Kedgwick respecting streets, sidewalks and public places », adopté en novembre 1978.
Arrêté no 07-2001, intitulé « Arrêté concernant le couvre-feu », adopté en décembre 2001.
Arrêté no 15, intitulé « Arrêté concernant les prêteurs sur gages », adopté en novembre 1978.
Arrêté no 16, intitulé « Arrêté concernant l’interdiction de flâner, de mendier et de solliciter », adopté en novembre 1978.
Arrêté no 23, intitulé « Arrêté concernant l’établissement d’un fonds de fiducie pour l’amortissement des machines et de l’équipement », adopté en décembre 1990.
Arrêté no 24, intitulé « Arrêté concernant le montant devant être transféré avant le 31 décembre 1991 au fonds de réserve établi par l’arrêté N⁰ 23 », adopté en décembre 1990.
Arrêté no 27, intitulé « Arrêté concernant le magasinage le dimanche », adopté en août 2005.